Date de dernière mise à jour : 11/12/2023
Préambule :
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application en mai 2018 au sein de l’Union européenne. Il vise à protéger les données personnelles des individus au sein de l’UE.
Raison sociale, sensible à la protection des données personnelles, a mis en place les mesures nécessaires afin de garantir le respect de la vie privée de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Raison sociale utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.nomdedomaine.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par Raison sociale, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Données personnelles
Vous pouvez visiter le Site de Raison sociale sans communiquer d’information personnelle vous concernant. À aucun moment vous n’êtes obligé de transmettre ces informations à Raison sociale. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
En effet, Raison sociale peut être amené à vous demander de renseigner par le biais de formulaire (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
nom et prénom
numéro de téléphone
adresse e-mail
En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par Raison sociale, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Raison sociale vous informe des points suivants :
1 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Raison sociale ayant son siège social au siège social, France dont le représentant légal est Nom et prénom.
2 – Finalités du traitement
Raison sociale est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
Pour vous fournir les informations que vous avez demandées ; et/ou de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies, voir notre politique de cookies)
3- Destinataires
Seul Raison sociale est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais
transmises à un tiers.
4 – Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Raison sociale maximum 36 mois en cas d’inactivité de la part de l’internaute.
5 – Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email adresse@email.com
Obtenir vos Informations Personnelles dont nous disposons dans notre base de données.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Raison sociale, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Raison sociale vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
6 – Délais de réponse
Raison sociale s’engage à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois.
7 – Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Raison sociale ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
8 – Politique de cookies et gestion des cookies :
Pour connaître notre politique de cookies et les données d’utilisations que nous traitons, veuillez cliquer ici.
9 – Sécurité de vos Informations Personnelles
Comment nous protégeons vos données
Afin que les données à caractère personnel que nous recueillons ne soient ni perdues, détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés, nous avons mis en place des mesures et une politique de sécurité des données strictes et reconnues.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Conformément à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données en cas de fuite ou d’anomalie concernant les données personnelles en notre possession, nous informerons les autorités compétentes (CNIL), et vous avertirons de la nature des données ayant fuité et la nature du risque qui peut être engendrée si cela peut entamer vos droits et libertés (données sensibles) dans un délai maximal de 72 heures après constat du problème.
